Mentions Légales

Le présent site Internet craftinelle.fr  est la propriété de la Société CRAFTINELLE (auto-entreprise non assujettie à la TVA), dont le siège social est situé au 11 rue des marais - 95300 Pontoise - FRANCE
N° de siret : 81772317400014

Administrateur, éditeur et responsable de la publication :

La directrice de l'administration, de l'édition et la publication est Madame WONG ELISEE, ayant la qualité de GERANTE de la société CRAFTINELLE. La société CRAFTINELLE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Hébergement 

le site craftinelle.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Production

le site craftinelle.fr utilise le CMS Prestashop.

Propriété intellectuelle

Craftinelle est une marqué deposée auprès de l'INPI. Tous les produits proposés sur le site craftinelle.fr est la propriété exclusive de la societé Craftinelle. Ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Il en va de même pour le contenu du site (texte, photos, sons et vidéos).
Toute utilisation/reproduction/exploitation partielle ou totale est strictement interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

L'utilisateur qui possède un site Internet personnel et qui désire mettre à titre personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site craftinelle.fr, doit obligatoirement demander au préalable l'autorisation de Craftinelle.

D'autre part, les liens employant la technique du framing ou tout autre technique de liens profonds est strictement interdits.

Par ailleurs, tout lien même autorisé préalablement, devra être retiré sur simple demande de Craftinelle.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Craftinelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.


Information relative à la loi "Informatique et Libertés"

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (1928836v0)/ Les données nominatives enrengistrées sur ce site seront stockées et utlisées conformement à la loi du 6 janvier 1978 elative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'acces, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de notre service client.
Pour exercer ce droit : je vous invite à m'envoyer un message via le formulaire de contact en vous adressant au webmaster, en precisant votre nom, votre prenom et si possible le(s) motif(s).

Réglementations

Le Nickel et le plomb

Mes bijoux sont garantis sans nickel et sans plomb conformément au règlement communautaire n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Matériaux utilisés

Les bijoux, accessoires et objets de décoration Craftinelle® sont réalisés à l'aide de matériaux, achetés en France ou en Europe, qui respectent les normes européennes (argile polymère, etc...).

Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989

Les accessoires et objets de décoration Craftinelle® ne sont pas des jouets. La marque n'est donc en aucun cas concerné par ce décret qui est uniquement prévu à l'usage des jouets.

Liste des produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.: [...] "21. Bijoux de fantaisie destinés à être portés par l'enfant."

Décret n°92-985 du 9 septembre 1992

Les accessoires et objets de décoration Craftinelle® ne sont pas comestibles et doivent être mis hors de portée des enfants de (3ans).